| |
Nous
sommes spécialisés en:
A) Droit Civil ( Extrajudiciaire et judiciaire)
- Etude et rédaction de contrats de vente, de location, de
prêt, etc…
- Préparation de tous types d’écritures Notariales.
- Testaments.
- Héritages.
- Expulsions / litige avec locataires
- Procès civil ( servitude, réclamation de quantité,
actions reventicatives, etc…)
- Procès familiaux: liquidation de bénéfice,
conventions régulatrices, séparations, divorces.
B) Droit Fiscal
- Préparation feuille d’impôt (impôts de
transmissions, impôt de succession et donations, etc…)
- Réclamation et présentation d’écriture
à l’administration fiscale (AEAT), à la Perception
(SUMA), etc…
- Réclamation Economico-Administrative devant le Tribunal
Economique Administratif Régional et Central, etc…
- Contencieux administratifs.
C) Droit commercial.
- Constitution, transmission et dissolution
de Sociétés commerciales (nom, statut, C.I.F., registre,
etc…)
- Formalisation et rédaction des contrats commerciaux.
- Procès éxecutifs pour impayés, etc…
D) Droit Administratif
-
Amendes
- Ressources administratives.
- Contencieux administratifs.
- Urbanisme ( consultation et préparation de plaidoirie pour
tous types de plans, rédaction de plan parciel, Programme
d’Actuation isolée et intégrée, etc…)
E) Droit pénal.
- Assistance au détenu.
- Plaintes
- Délits
- Jugement
- Accidents de la route, alcoolémie, vol, etc…
F) Administration propriété
|